Arteco Solutions est une entreprise de développement d'applications et de logiciels sur mesure pour les PME, établie au Québec, Canada.
Responsable de la protection des renseignements personnels :
Krystina Faucher
Courriel : info@artecosolutions.com
2. Renseignements personnels collectés
Nous collectons les renseignements suivants :
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact
Nom complet — pour vous identifier et personnaliser notre réponse
Adresse courriel — pour communiquer avec vous et répondre à votre demande
Numéro de téléphone — pour vous rappeler au sujet de votre demande
Budget approximatif — pour évaluer l'ampleur de votre projet
Sujet et message — pour comprendre votre demande
Lorsque vous visitez le site (statistiques de fréquentation)
Page consultée, site d'où vous arrivez (nom de domaine seulement), type d'appareil (ordinateur, mobile ou tablette), langue du navigateur et durée de la visite — pour savoir quelles pages sont utiles et améliorer le site
Empreinte de la visite — votre adresse IP et votre navigateur sont combinés à une clé secrète qui change chaque jour, puis transformés de façon irréversible. Cette empreinte sert uniquement à compter les visiteurs uniques de la journée. La clé est supprimée le lendemain ; l'empreinte ne permet alors plus de retrouver votre adresse IP. L'adresse IP elle-même n'est jamais enregistrée par les statistiques.
Aucun cookie n'est utilisé pour les statistiques, et aucune donnée n'est transmise à un service tiers (Google Analytics ou autre).
Pour la sécurité du site
Journaux du serveur web (adresse IP, page demandée, navigateur, date et heure) — pour diagnostiquer les pannes et les attaques
Tentatives bloquées par le filtre anti-spam (nom, courriel et début du message saisis) — pour améliorer le filtre. L'adresse IP y est remplacée par une empreinte dont la clé change chaque jour.
3. Finalités de la collecte
Vos renseignements personnels sont collectés pour les finalités suivantes :
Répondre à vos demandes de renseignements
Communiquer avec vous au sujet de votre demande
Mesurer la fréquentation du site pour l'améliorer
Assurer la sécurité de notre site web
Respecter nos obligations légales
4. Base juridique du traitement
Nous traitons vos renseignements personnels sur la base de :
Votre consentement — donné explicitement via le formulaire de contact
Le bon fonctionnement du site — sécurité, prévention des abus et statistiques de fréquentation anonymisées
5. Communication à des tiers
Vos renseignements personnels peuvent être communiqués aux tiers suivants :
5.1 Service de messagerie électronique
Amazon Web Services (AWS Simple Email Service) — service d'envoi des courriels du formulaire, région ca-central-1 (Montréal)
OVHcloud — serveur dédié (VPS) qui héberge le site et notre logiciel de gestion de la clientèle, dans lequel les demandes reçues sont aussi enregistrées
Renseignements hébergés : demandes reçues par le formulaire, statistiques de fréquentation, journaux du serveur
Finalité : hébergement et fonctionnement du site web
Localisation des serveurs : Beauharnois (Québec), Canada
5.3 Hébergement de notre boîte courriel
MXroute — hébergeur de notre boîte de réception info@artecosolutions.com
Renseignements hébergés : demandes reçues par le formulaire (nom, courriel, téléphone, budget, sujet, message) et nos échanges avec vous
Finalité : recevoir vos demandes et y répondre
Localisation des serveurs : États-Unis (voir la section 6)
6. Transfert de renseignements hors du Québec
Vos renseignements personnels sont principalement traités au Québec :
Hébergement du site et de notre logiciel de gestion de la clientèle : Beauharnois (Québec)
Envoi des courriels du formulaire (AWS SES) : Montréal (Québec)
Une exception : notre boîte de réception courriel est hébergée par MXroute, aux États-Unis. Les demandes envoyées par le formulaire et nos échanges avec vous y sont donc stockés. Si vous préférez que votre demande ne transite pas par ce service, vous pouvez nous joindre par téléphone au (438) 823-5870.
7. Durée de conservation
Vos renseignements personnels sont conservés selon les durées suivantes :
Demandes reçues par le formulaire (boîte courriel, logiciel de gestion de la clientèle et journal d'envoi) : 6 mois maximum si la demande ne mène pas à un mandat, puis suppression. Si elle mène à un mandat, elles sont conservées pendant la relation d'affaires et la durée exigée par la loi.
Tentatives bloquées par le filtre anti-spam : 180 jours, puis suppression automatique
Statistiques de fréquentation : 13 mois, puis suppression automatique. La clé servant à créer les empreintes est supprimée chaque jour.
Journaux du serveur web : 15 jours, puis suppression automatique
Cookie de session (PHPSESSID) : jusqu'à la fermeture du navigateur
Passé ces délais, vos renseignements sont supprimés de façon sécuritaire.
8. Vos droits
Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès — consulter vos renseignements personnels
Droit de rectification — corriger vos renseignements
Droit à la suppression — demander l'effacement de vos données
Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
Droit de retrait du consentement — retirer votre consentement en tout temps
Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours.
9. Protection des mineurs
Notre site et nos services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 14 ans. Nous ne collectons pas sciemment de renseignements personnels de mineurs de moins de 14 ans.
Si nous apprenons que nous avons collecté des renseignements personnels d'un mineur de moins de 14 ans sans le consentement parental requis, nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces renseignements dans les plus brefs délais.
10. Incident de confidentialité
Conformément à la Loi 25, en cas d'incident de confidentialité impliquant vos renseignements personnels (accès non autorisé, perte, vol ou communication non autorisée), nous nous engageons à :
Prendre les mesures raisonnables pour diminuer les risques de préjudice et éviter que de nouveaux incidents de même nature ne se produisent
Aviser la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) si l'incident présente un risque sérieux de préjudice
Aviser les personnes concernées si l'incident présente un risque sérieux de préjudice
Tenir un registre des incidents de confidentialité
La notification sera effectuée dans les meilleurs délais et contiendra la description des renseignements visés, les circonstances de l'incident et les mesures prises pour en réduire les conséquences.
11. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre les mesures de sécurité suivantes pour protéger vos renseignements personnels :
Transmission chiffrée via HTTPS (TLS 1.2 ou supérieur)
Validation et assainissement de toutes les entrées utilisateur
Protection anti-spam (piège à robots, limite d'envois, jeton de sécurité)
Aucune police externe chargée — le site utilise les polices système de votre navigateur (aucune donnée envoyée à Google Fonts ou autre tiers)
Accès restreint aux renseignements personnels (authentification par mot de passe fort, protection contre les tentatives répétées)
Serveurs sécurisés avec pare-feu et mises à jour régulières
12. Cookies et technologies similaires
Notre site utilise les cookies suivants :
12.1 Cookies essentiels
PHPSESSID — cookie de session PHP
Finalité : protection du formulaire contre le spam (jeton de sécurité et limite d'envois)
Durée : jusqu'à la fermeture du navigateur
Type : cookie propriétaire (first-party)
lang — préférence linguistique
Finalité : mémoriser votre choix de langue (FR ou EN) pour éviter les redirections automatiques répétées
Posé : par JavaScript au premier clic sur le sélecteur de langue, ou lors d'une redirection automatique selon votre navigateur
Durée : 1 an
Type : cookie propriétaire (first-party), fonctionnel
Aucun cookie de suivi publicitaire n'est utilisé sur ce site. Ces deux cookies servent uniquement au fonctionnement du site (protection du formulaire et préférence de langue).
13. Modifications de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels.
14. Plainte auprès de la CAI
Si vous estimez que vos droits en matière de protection des renseignements personnels ne sont pas respectés, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) :
